Déclaration d'accessibilité

LE NOM s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Niveau de conformité

En l’absence d’audit, ce site web est non conforme à ce jour.
Un audit de l'accessibilité sera effectué. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.

Malgré l'absence d'audit le site est conçu pour être utilisé par autant de personnes que possible. Le texte doit être clair et simple à comprendre.

Vous devez être capable de :

• zoomez jusqu'à 200 % sans problème

• naviguer sur la plupart du site web à l'aide d'un simple clavier
• naviguer sur la plupart du site web à l'aide d'un logiciel de reconnaissance vocale
• utiliser la plupart du site Web à l'aide d'un lecteur d'écran (y compris les versions les plus récentes de JAWS, NVDA et VoiceOver).

• Contenu non accessible

L’audit simplifié déterminera le contenu non accessible.

Alternatives proposées

Les critères non conformes déterminés par l’audit simplifié seront ensuite analysés et résolus.

Plan d'amélioration

Une audit externe sur l'accessibilité sera réalisé. Un plan d'action sera ensuite mis en place.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à URL

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web MAIL pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter la direction de communication à PRENOM NOM.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07